Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. La Croix-Rouge française se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

Emblèmes

Les emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont été créés dans un but protecteur : ils indiquent aux soldats blessés qu’ils pourront être soignés en toute neutralité et impartialité quelles que soient leur origine, nationalité, religion, conviction politique... Il convient donc de respecter ces emblèmes et leur appellation.
Toute utilisation non autorisée des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de leur appellation constitue un usage illégal sanctionné pénalement par le droit français, le droit international humanitaire et les Conventions de Genève.

Droits d’auteur

En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster.

Liens

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster pour autorisation préalable. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. La Croix-Rouge française n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

Protection des données personnelles

Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de la Croix-Rouge française et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour exercer ce droit, adressez-vous au webmaster de ce site et au webmaster national. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.

Décharge de responsabilité

La Croix-Rouge française effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées.
La Croix-Rouge française n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

Directeur de la publication

Croix-Rouge française
Jean-François Mattei
98 rue Didot
75014 Paris

Hébergement
Ecritel
3 rue de Pondichéry
75015 Paris